Bruits de voisinage

Bruits

Sont considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, et ne nécessitants pas de mesures acoustiques, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir notamment :

D’animaux domestiques et de basse-cour,
Des appareils domestiques électroménagers et de diffusion du son et de la musique,
Des instruments de musique,
Des outils de bricolage, de jardinage, et engins ou matériels de travaux,
Des dispositifs d’effarouchement,
Des pétards et pièces d’artifice,
Des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
De l’utilisation de locaux fixes intérieurs ou extérieurs individuels ou collectifs, tels que chauffage, climatisation, ventilation mécanique, filtration des piscines familiales, alarmes.

Lorsque le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique, la durée, la répétition ou l’intensité sont prises en compte pour l’appréciation de la gêne due aux bruits de voisinage liés aux comportements.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc… dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toute mesure propre à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de dispositif tel que les colliers anti-aboiements dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal.

Un bruit vous gêne ?
Quelle que soit son origine, privilégiez dans tous les cas une démarche amiable.

Liste de pièces jointes

Bruits de voisinage.pdf (PDF - 737.2 kB)

Liens
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612