Urbanisme
Formalité d'urbanisme :
la Dématérialisation de vos démarches
Effectuez toutes vos demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne :
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Certificat d'urbanisme
il vous suffit de cliquez ici !
😁 Plus besoin de faire des copies de dossiers, ni de vous déplacer.
le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le PLUi détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs agricoles et naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc.
Pour retrouver l'ensemble des éléments le constituant, cliquer sur le lien suivant : https://www.vienneetgartempe.fr/amenager-le-territoire/planification-scot-et-plui/plui/
Pour aller plus loin, il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.
Le PLUi intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, le développement économique, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, les lieux de vie partagés, etc.
Liens
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319#:~:text=En%20fonction%20du%20type%20de,faisant%20l'objet%20de%20travaux.
Permanences Architecte des Bâtiments de France :
Vous envisagez des travaux de construction ou d'aménagement sur une des communes membres de la CCVG, et votre projet est situé dans un espace protégé (en abords de monuments historiques, dans un site inscrit ou classé, ou en site patrimonial remarquable).
Votre demande d'autorisation d'urbanisme que vous devez deposer en mairie sera soumise à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.
Afin de solliciter des conseils et de connaitre les éventuelles prescriptions correspondant à votre projet et ce, en amont du dépot des pièces, vous pouvez la rencontrer, sur rendez-vous, lors de sa prochaine permanence.
Voici les dates de permanences pour 2026 :
- les rencontres sont possibles de 14h00 à 16h30, dans les locaux de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, en présence du service instructeur pour les communes membres :
→ Vendredi 9 janvier 2026
→ Vendredi 6 février 2026
→ Vendredi 6 mars 2026
→ Vendredi 10 avril 2026
→ Vendredi 22 mai 2026
→ Vendredi 26 juin 2026
La prise de rdv est à effectuer auprès du service urbanisme
de la CCVG au 05 49 91 94 97
Pour autant afin de vous aider, dans vos démarches, des rendez-vous ponctuels sur site pourront être organisés pour présentation de projets publics ou bien des dossiers à enjeux.
Les avant-projets peuvent être déposer sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes